En bref
La plateforme reservationbay est fournie par SitePack B.V. Ces conditions précisent ce que nous fournissons, ce dont vous êtes responsable en tant que loueur utilisant la plateforme, comment la facturation fonctionne, et comment chacune des parties peut mettre fin à l'accord.
Cette page en français est un résumé fourni par commodité. Les conditions complètes et juridiquement contraignantes sont publiées en néerlandais, et en cas de conflit le texte néerlandais prévaut.
Ce que couvrent les conditions
- Le service que nous fournissons et la disponibilité que vous pouvez attendre.
- Vos responsabilités en tant que titulaire du compte, y compris l'exactitude de ce que vous publiez et votre relation avec vos propres locataires.
- La facturation : commission par réservation pour le logiciel, et traitement des paiements facturé séparément.
- L'absence de durée minimale, de préavis et de frais de sortie.
- La responsabilité, les garanties et les limites des deux.
- La propriété des données et ce qu'elles deviennent si vous partez.
Lisez les conditions complètes et contraignantes en néerlandais sur /nl/juridisch/algemene-voorwaarden. Si vous avez besoin d'un exemplaire signé ou d'une version revue au regard de vos exigences d'achat, écrivez-nous.
Besoin d'un document signé ?
Écrivez-nous si votre organisation a besoin d'un accord contresigné ou d'un accord de traitement des données.